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UN CACHET, DEUX ASPIRINES...
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15/08/99

INTERPRETATION DE L'ACCORD, LA COMMISSON FONCTIONNE

Composée de trois salariés par syndicat et des représentants de la DRH et de la DRL, la commission d'application d'interprétation et d'appel de l'accord d'entreprise fonctionne et à déjà règlé plusieurs cas litigieux. Elle se réunira pour la troisième fois depuis juin le 26 août prochain. Vos dossiers doivent lui parvenir dix jours avant, c'est à dire le 16 Août.


 

Où en sommes nous ?

Chaque Parl doit avoir reçu une fiche individuelle d'intégration faisant état de son ancienneté, de son salaire, de son temps de travail et éventuellement des mesures salariales qui le concernent.

Que faut-il faire si je ne suis pas d'accord?

En cas de désaccord sur l'un des points de cette fiche, en avertir le directeur de la sation, contacter Laurence Barrière ou Isabelle de la Ménardière à la DRH à Paris. Si aucun accord à ce stade n'est encore intervenu, il faut saisir la commission d'application de l'accord qui défendra votre dossier dans sa prochaine réunion avec la direction les 26 ou 27 août prochains.

Comment saisir la commission?

Constituer un dossier présentant le litige avec les pièces qui justifient selon vous votre bon droit. S'il s'agit de l'évaluation du temps de travail, décrivez vos tâches hebdomadaires avec le temps que vous estimez nécessaire.

Envoyez ce dossier à la DRH Madame Nicole Dufay et en même temps un double à l'un des syndicats signataires de l'accord: CFDT, CGT, FO, SUPART FO, CGC ou la SCRL qui transmettra. voir contacts

Chaque PARL peut saisir la commision pour un différent portant sur l'évaluation du temps de travail, sur l'ancienneté prise en compte, sur la rémunération, sur la charge de travail demandée à la rentrée...

à lire aussi le "cachet" de juillet. à bientot.

 

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