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UN CACHET, DEUX ASPIRINES...
Journal d'informations pour cachetiers effervescents
CONSULTATION JURIDIQUE


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UN CONFLIT EXEMPLAIRE

Après une bataille juridique de près de quatre années menée par la Scrl contre Radio France sur l'ensemble du territoire français, les animateurs des Radios Locales sont désormais en CDI.

Selon l'accord d'entreprise signé le 19 mars 1999 et entré en vigueur le 1er septembre de cette même année, la majorité des cachetiers des Radios Locales de Radio France intègrent la société en qualité de "Personnels d'Antenne des Radios Locales" (P.A.R.L).

En conséquence, il est convenu réciproquement qu'à partir de cette date, les procédures juridiques de requalification en cours devant les conseils de Prud'hommes sont annulées, Radio France s'engageant à règler les frais d'avocat. Ce principe a été appliqué notamment à Reims et à Valence.

Pour autant, d'autres problèmes, liés à l'application de l'accord ne manqueront pas de surgir. Rudement échaudés par l'action juridique de la Scrl, Radio France privilégie désormais la concertation. Une commission de l'application de l'accord a été crée et fonctionne normalement. Comment saisir la commission: les explications de Jean-Luc Changeux (son real audio).

Avant de saisir votre avocat, saisissez la commission. Ce qui n'empêche pas une consultation juridique pour étayer vos arguments devant cette commission.


archives à consulter:

Tout sur le CDI
juin98

100 dossiers atteints
octobre 98

12ème condamnation en sept mois
novembre 98

Mont -de-Marsan
avril 99