Vous avez une question, posez-la à la SCRL. Sous réserve de vérification de votre adhésion, nous y répondrons après consultation de notre avocat si nécessaire. Vos questions sont déposés par e-mail sur le site: Le temps de récupérer les dossiers, nous archiverons ici un certain nombre de questions et de réponses simples déjà données dans le passé. Bien évidemment tout change... mais par exemple nous suivrons dans cette rubrique le long processus d'intégration, puis les questions d'estimation du temps de travail qui ne manqueront pas de générer de nouveaux conflits!
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UN
CACHET, DEUX ASPIRINES...
Accueil - Adhésion - Archives - Liens - Contacts - Juridique - Parole En date du 23 avril 99,les prudhommes de Mont-de-Marsan requalifient le contrat de B. Tessier entré à RF en juin 89. RF devra lui verser 17.111 frs de dédommagement et 3000 frs pour frais de justice. Un deuxième cachetier vient d'être requalifié à Mont-de-Marsan aussi avec un dédomagement satisfaisant. RF ne fait pas appel.
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condamnation en sept mois Mont
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