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Exclusivité
de collaboration.
Contrairement à ce que certains
semblent croire, notre clause d' exclusivité
n' est pas plus défavorable que celle des
autres personnels ( journalistes notamment.) Nous
nous sommes battu sur le principe " même
droits, même devoir", avec la reconnaissance
de la spécificité de notre
métier.
Les PARL, auront toujours
des possibilité de multicollaboration dans
certains domaines ( litteraires, artistiques..) le
principe de l' exclusivité pour des
personnes employées à temps plein
dans une entreprise est inscrite dans le code du
travail. Nous ne pouvons déroger à la
règle. L' application des "dérogation
" permises par l' employeur, dépendra de l'
application de l' accord.
L' usage, devra
être établi, pour certaines
collaborations ( TV,.. animation de forum etc..)
comme elle l' est pour les journalistes. La
commission d' application de suivi et d' appel,
veillera à ce qu' il n' y ait pas de
discrimination de fait pour les PARL.
La clause d'
exclusivité est la même que celle du
chapitre III 5 page 30 de la CCCPA.
Prime de fin d'
année.
L' obtention de la prime de fin d' année a
été une bataille très
difficile.Légalement, le salaire annuel est
réputé comporter toutes les primes.
En toute logique, pour la direction la prime
était déduite de la
rémunération. ( est inscrite dans la
convention collective.)
Nous avons fait la
proposition de modulation de la prime, en fonction
d' un plafond de rémunération. Cette
méthode permet de favoriser les salaires les
plus bas, il permet aussi de réduire les
disparités salariales.
Dans les faits, une
majorité de PARL, obtiendront une
revalorisation de salaire par le biais de cette
prime, qui sera versée en plus,
contrairement à ce qui avait
été proposé au départ
par la direction.
Les salaires compris
entre - de 10 000 F et 16 000 F brut mensuels
seront les grands bénéficiaires de
cette mesure.
Droits d'
auteur
Nous attendons toujours le résultat de l'
étude du service juridique.Cependant, Nicole
Dufay, à qui la question a été
posée très clairement, ne voit pas d'
objection à ce que les PARL déclarent
leurs droits d' auteur, et touchent ces mêmes
droits de la SCAM.
C' est la SCAM qui homologue les oeuvres, et non
Radio France. La société paye de
toute façon un forfait pour les droits,.. le
coup de cette mesure est nul.
Voilà,
sommairement énumérées les
explications que
j' avais à vous fournir sur ces points
précis.
Jean-Luc
Changeux.
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