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En cumulant les
5 semaines de congés payés, les
jours de fractionnement, les jours d'âge
ou d'ancienneté, les jours flottants, ce
sont près de sept semaines de
congés qui seront attribués aux
PARL à partir du 1er juin 2000. Vous
découvrez ainsi pourquoi, nous cachetiers
étions toujours scotchés à
la station alors que les autres personnels
étaient en congés...
C'est un grand
changement, puisque les cachetiers par le jeu
des congés spectacles et les
auto-remplacements n'ont jamais eu autant de
congés. C'est aussi la partie la moins
spectaculaire de l'accord puisque nous ne
pourrons l'apprécier que dans un an, soit
près de deux années après
la signature de l'accord.
calcul en
jours calendaires:
Les PARL
travaillent en planification variable, semaine,
week-end ou autre. Conséquence, le calcul
des droits aux congés se fait sur la
semaine complète du lundi au dimanche. Ce
ne sont plus des jours "ouvrés" (du lundi
au vendredi) mais des jours "calendaires" (du
lundi au dimanche).
Fort
logiquement, la DRH a établi cette
formule de conversion: un jour ouvré =
7/5ème jour calendaire. Donc, 25 jours
ouvrés valent 35 jours
calendaires.
Ainsi
l'acquisition de droits à congé
payé principal à raison de 2,5
jours ouvrés par mois s'évalue
à raison de 3,5 jours calendaires par
mois de travail effectuf, plafonnés
à 35 jours par an du 1er juin de
l'année au 31 mai de l'année
suivante.
Le
décompte des jours de congés
s'effectue à partir du premier jour, qui
selon l'organisation de travail aurait dû
être travaillé, jusqu'au jour
calendaire précédent la reprise du
travail.
jours de
fractionnement:
Cette mesure
incite le personnel a ne pas prendre tous en
même temps leurs congés en
été. Quand vous prenez des
congés en automne, hiver et printemps,
c'est à dire entre le 1er novembre d'une
année et le 30 avril de l'année
suivante, vous avez droit à des jours
supplémentaires nommés "jours de
fractionnement". Ce nombre de jours est
plafonné à 5 jours ouvrés
ou 7 jours calendaires.
Les jours ainsi
acquis sont à prendre entre le 1er
novembre et le 30 avril au plus tard. Compte
tenu de la date d'application de l'accord des
Parl, les jours de fractionnement commenceront
à s'acquérir à dater du 1er
novembre 2000. Ils seronjt calculés pour
la première fois en fonction des jours de
"congé principal" (les 2,5 jours
ouvrés par mois ou 3,5 jours calendaires)
acquis entre le 1er septembre 1999 et le 31 mai
2000. A condition d'avoir été pris
entre le 1er novembre 2000 et le 30 avril
2001.
En clair, vous
devez réflléchir à vos
congés et les demander à votre
supérieur hiérarchique, lui
faisant valoir vos droits. Sinon, vous perdez
des avantages. Les congés ne sont pas
cumulables d'une année sur l'autre. A
vous d'être organisé et
vigilants.
A titre
d'exemple, une semaine de congés pris en
hiver donne droit à 3 jours de
congés supplémentaires.
Interressant non?
Un tableau de
calcul est disponible à la DRH et
bientôt sur ce site.
jours d'age
ou d'ancienneté:
jour
sd'âge: au delà de 30 ans
d'âge, 2 jours calendaires de
congés en plus, au delà de 40 ans,
3 jours calendaires, au delà de 50 ans 4
jours calendaires.
jours
d'ancienneté: plus de 10 ans
d'ancienneté, 2 jours calendaires, plus
de 1( ans, 3, plus de 20 ans, 4, plus de 25 ans,
6 jours.
Les deux
systèmes ne se cumulent pas. C'est le
plus favorable qui s'applique.
L'ancienneté ou l'âge
s'apprécient au 1er juin de chaque
année. Les jours attribués sont
à prendre entre le 1er juin de
l'année et le 31 mai de l'année
suivante. Ces jours n'ouvrent pas droit aux
jours supplémentaires de
fractionnement.
Pour
les PARL remplissant les conditions ci-dessus,
ces jours pourront être pris pour la
première fois entre le 1er septembre 1999
et le 31 mai 2000.
jours
flottants:
Le
jour flottant est un jour de congé
payé supplémentaire detiné
à compenser le fait que certains jours
fériés coïncident avec un
samedi ou un dimanche.
Le
nombre de jours flottants attribué par
année est déterminé en
fonction du nombre de jours fériés
tombant un samedi ou un dimanche. Le jour
flottant n'est pas reportable d'une année
sur l'autre, il n'ouvre pas droit aux jours de
fractionnement et en cas de départ en
cours d'année les jours flottants non
pris ne donnent pas lieu à
indemnisation.
L'application
de l'accord des Parl intervenant au 1er
septembre 1999, le nombre de jours flottants
attribués au titre de l'année 1999
est proratisé à
2
jours ouvrés pour l'année
1999.
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